La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi concernant les mesures de surveillance des communications électroniques internationales a été publiée aujourd'hui au Journal officiel. Les Sages y ...
Les syndicats de salariés et la COP 21 : les forces en présence (I)
Alors que la COP 21 vient de débuter, nous vous proposons de revenir sur le rôle joué à cette occasion par les cinq principaux syndicats de salariés. Ceci suppose dans un premier temps de passer les troupes en revue, afin d'identifier les différents acteurs qui prennent en charge ce dossier. Avec une question sous-jacente : quels rapports entretiennent-ils avec EDF ? Un dossier pris en charge à un haut niveau confédéralPour les états-majors syndicaux, la COP 21 est un enjeu important. C'est en tout...
Le texte définitif du PLFSS 2016
Après plusieurs semaines de débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 a finalement été adopté le lundi 30 novembre 2015 par les députés. Retrouvez le texte intégral du projet de loi ci-après. ...
La dernière ligne droite de la loi santé à l’Assemblée nationale
C'est le vendredi 27 novembre 2015 que les députés ont terminé l'examen de la loi santé. Alors que les députés n'avaient examiné que les premiers articles du textes, ils ont débattu de 15h à 2h du matin pour arriver au bout du projet de loi. L'occasion pour le Gouvernement de rétablir le projet de loi tel qu'il était avant son passage au...
CESE: la présidence se décide aujourd’hui
Au rang des institutions coûteuses et inutiles, le CESE dispute le podium. C'est probablement cette inutilité qui suscite tant de vocations pour la présidence, qui se décide aujourd'hui. Trois candidats sont en lice. Le sortant, Jean-Paul Delevoye, est donné battu d'avance. D'ailleurs François Hollande lui a remis une médaille fin octobre, qui en dit long sur l'enterrement de première classe auquel il est promis. Il est notamment reproché à l'intéressé d'avoir mené des réformes brutales et...
En 2013, la France a consacré 4,6 points de PIB aux dépenses pour l’emploi
La Dares a publié une nouvelle étude relatif aux dépenses effectuées en faveurs de l'emploi et du marché du travail au cours de l'année 2013. Il ressort de ce document que c'est 4,6 points de PIB qui ont été consacrés à ce domaine, soit 96,4 milliards d'euros. Les dépenses ciblées en faveur du marché du travail ont été estimée à 50,9 milliards d'euros en 2013, soit 2,4 points de PIB....