En vue d’une refonte du Code du Travail destinée à l’alléger, le Gouvernement a commandé un rapport censé dégager les principes « indiscutables » du Droit du Travail. Les 61 propositions formulées par R. Badinter se veulent prudentes et succinctes. Parmi les principes essentiels, on retrouve évidemment la protection des droits et libertés fondamentaux des salariés. Mais la formulation retenue diffère des dispositions actuelles du Code du Travail, et pourrait amener à repenser les...
Le MEDEF et la CGPME bricolent un accord sans les artisans
Après le coup de Trafalgar du Conseil Constitutionnel, qui a vu le MEDEF débouté de sa question prioritaire de constitutionnalité sur la méthode de calcul à retenir pour l'audience patronale, les affaires sont allées bon train. Ce week-end était annoncée la conclusion d'un accord bilatéral entre le MEDEF et la CGPME sur la prise en compte du nombre de salariés dans la représentativité patronale. 80% du calcul de l'audience reposerait sur le nombre d'entreprises, et 20% sur le nombre de...
Quelles aides reçoivent les partis politiques français pour 2016 ?
Le décret précisant le montant des aides reçues par les partis et groupements politiques français pour l'année 2016 a été publié au Journal officiel. Ce texte donne le détail de la répartition de l'aide publique, qui s'élève à 63 millions d'euros (63 101 868,14 euros exactement),...
Le MEDEF banané par les Sages
Le MEDEF vient de perdre une bataille dans la guerre sanglante qu'il mène, sur le terrain de la représentativité patronale, à l'UPA et à la CGPME. La question prioritaire de constitutionnalité qu'il a introduite contre la loi du 5 mars 2014 qui accorde la représentativité aux organisations patronales dont les entreprises...
Réélection au GFI
Philippe Darmayan a été réélu à la présidence du groupe des fédérations industrielles (GFI) pour un mandat d'un an. M. Darmayan est président d'ArcelorMittal...
De plus en plus de sociétés sont contrôlées par l’Etat
L'Insee a publié les données relatives au nombre d’entreprises contrôlées par l’Etat en 2014. Il ressort de ce document du 3 février 2016, qu’un nombre croissant d’entreprises sont contrôlées par l’Etat, leur nombre ne cesse d’augmenter. L'étude note 191 sociétés de plus pour l’année 2014. 89 sociétés sont sous contrôle direct de l’Etat : 11 de ces...