Après près d'une semaine de discussions et de relations bilatérales avec les partenaires sociaux, le gouvernement commence à donner quelques éléments de lisibilité sur ses intentions concernant la loi El-Khomri. Voici en résumé les points qui devraient bouger dans la version du texte qui sera présentée dans dix jours au Conseil des Ministres. Les points dont le curseur va bougerTrois points majeurs devraient évoluer. Premièrement, le barème de...
La CFDT passe en force pour favoriser le travail du dimanche en Île-de-France
Pour ses lecteurs, BI&T a suivi tous les épisodes du bras de fer qui a opposé la CFDT et son ancien syndicat du commerce francilien, feu le SCID-CFDT. Après de nombreuses péripéties, le SCID avait fini par quitter la CFDT. En créant un nouveau syndicat du commerce francilien, le SICO-CFDT, la confédération reprend la main et ouvre la voie au travail du dimanche en Île-de-France. Une reprise en main par la...
Complémentaire santé: le tarif moyen des branches à 40€
Tripalio publie aujourd'hui la première étude de marché sur la complémentaire santé généralisée depuis 2013. Cette étude montre que le tarif moyen des accords de branche s'établit autour de 40€ de cotisation annuelle. Un tarif moyen qui stagne depuis 2014Lorsque le Conseil Constitutionnel a proscrit les clauses de désignation, le tarif moyen dans les branches qui disposaient d'un accord santé incluant un tarif maximal était de 36 euros. La décision du Conseil...
La gestion des comptes de l’Unédic jugée préoccupante
Le premier président de la Cour des Comptes a envoyé au premier ministre Manuel Valls, le 23 décembre 2015, une lettre dans laquelle il communique les résultats de son contrôle de l'Unédic. Après examen des comptes et de la gestion de l'Unédic par la Cour des Comptes, la situation financière de l'assurance chômage est jugée inquiétante. En effet, les comptes du régime ont été détériorés très...
Le licenciement pour faute lourde n’exclut pas la conservation des congés
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 2 mars 2016, en faveur des salariés licenciés pour faute lourde. Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 2 décembre 2015, d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, relative à la conformité de l’article L....
L’information sociale que vous avez manquée cette semaine
L'actualité sociale s'est un peu précipitée cette semaine. Pour ceux qui auraient eu peur de manquer les informations principales, voici un petit récapitulatif de ce qu'il fallait suivre. La CFDT en position de force sur la loi El-KhomriLundi, le gouvernement a annoncé le report de la présentation du texte de loi El-Khomri sur le droit du travail. Le gouvernement se donne quinze jours pour améliorer le texte, à l'issue d'une concertation avec les syndicats qui sera principalement menée à Matignon. La...