Il y a peu, BI&T avait présenté à ses lecteurs le paysage syndical singulier de Pro-BTP. A l'issue des élections professionnelles, qui viennent d'avoir lieu après deux années de report, la direction de Pro-BTP peut souffler. Ses partenaires syndicaux maintiennent globalement leur position et pourront ainsi constituer un appui de choix dans le cadre de la constitution de l'Alliance Pro. Le triomphe de la CGTAnalysant les résultats des...
Représentativité patronale : les périodes de dépôt des candidatures fixées par arrêté
Un arrêté relatif aux modalités de candidature des organismes patronaux dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 a été publié au JO du 27 octobre 2016. L'arrêté fixe la période de dépôt des candidatures du 12 juillet 2016 à 12 heures au 10 novembre 2016 à 12 heures (heure de Paris) pour les candidatures effectuées en application de l'article R. 22152-14 du Code du travail. Pour les candidatures effectuées en application...
La CJUE se prononce sur l’application des lois de sécurité sociale à travers l’UE
Cet article a été initialement publié sur le site Décider et Entreprendre. Un arrêt préjudiciel vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relativement à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de l’Union...
AG2R verse plus de 400.000 euros de commission à un syndicat patronal
La branche professionnelle est-elle, comme le soutiennent les élus, le lieu où les intérêts des salariés sont les mieux protégés? Ou bien est-elle un univers opaque où les petits arrangements qu'une saine gestion d'entreprise interdit deviennent tout à coup possibles? La question est relancée par l'...
Valls s’opposera-t-il à l’amendement sur les désignations?
Les monopoles dans le domaine de la protection sociale complémentaire, et tout particulièrement dans le domaine de la prévoyance d'entreprise (un marché de plusieurs milliards), doivent-ils survivre? C'est ce que proposent des amendements déposés par 61 parlementaires (des frondeurs et des radicaux de gauche) au PLFSS 2017. Après l'échec de l'opération en commission des affaires sociales, le dossier revient dans...
Un bilan global positif pour le contrat de sécurisation professionnelle
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié, le 25 octobre 2016, une étude sur la contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Une adhésion massive des salariés licenciés au CSPSelon la DARES, plus de 80% des licenciés s'inscrivant à Pôle emploi sont éligibles au CSP et la quasi-totalité y adhèrent. Le CSP est un dispositif qui s'inscrit dans le cadre de l'accompagnement individuel des...