Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 65 du 27 novembre 2023 à la convention collective du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entrepreneurs des territoires des Pays de la Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 26 du 23 novembre 2023 à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entrepreneurs des territoires des Pays de la Loire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale production agricole et des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord collectif territorial du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN production agricole et CUMA de l’Aube
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord départemental du 1er décembre 2023 concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de l'Aube (IDCC...
La CCN des ports et manutention s’accorde sur les médailles d’honneur
Un accord relatif aux médailles d'honneur du travail a été conclu dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017).
Il s’agit de l’avenant n°18 du 30 avril 2024 qui a pour objet de réviser les...
La CCN de Pôle Emploi se penche sur les parcours syndicaux
Un accord sur la valorisation des parcours syndicaux et de repréésentation du personnel a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord du 22 mai 2024 qui a pour objet de...