Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 11 septembre 2024 les dispositions de l’accord du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de travaux et production agricole et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort, conclu dans le cadre de la...
La CCN de la promotion immobilière met à jour les catégories objectives
Les partenaires sociaux de la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) ont conclu un accord relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire.
L'accord réaffirme la définition des salariés cadres et non-cadres assimilés aux cadres, telle que prévue aux articles ...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 11 septembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 52 du 16 janvier 2023 à l’accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles du 2...
La catégorie objective (ex article 36) est mise à jour dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie
L'accord du 17 mai 2024 de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487) étend la catégorie objective des cadres à certains employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) dits "assimilables à des cadres".
L'accord a été signé le 17 mai 2024 par l'organisation patronale Union de la bijouterie horlogerie ainsi que par les organisations syndicales...
Les catégories objectives (ex article 36) révisées en protection sociale dans le secteur du courtage d’assurances
L'avenant du 27 juin 2024 au titre V de la CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247) relatif au régime de retraite et de prévoyance définit les catégories objectives. Il détermine les salariés bénéficiaires de la catégorie objective des cadres, ainsi que les salariés non-cadres et non-assimilés cadres susceptibles de bénéficier d'une extension du régime des cadres. A...
Catégories objectives : les industries alimentaires se répètent pour la troisième fois en sept mois
Les partenaires sociaux ont conclu un accord le 4 juillet 2024 applicable aux entreprises entrantes dans le champ de la CCN des 5 branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109). Cet accord vient reprendre les dispositions de l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 concernant l'intégration de certains salariés à la catégorie objective des cadres.
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