La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 17 novembre 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés,...
Arrêté d’extension d’un accord dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants syndicaux, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aube) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions l'accord du 12 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 mai 2024 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travai et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 13 juin 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement...