La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 23 octobre 2024 publié le 29 octobre 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 19 juillet 2022 concernant les salariés des établissements...
L’ACPR autorise une fusion-absorption dans le groupe Malakoff Humanis
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'approuver la fusion-absorption de deux entités du groupe Malakoff Humanis.
Cette fusion permet à Malakoff Humanis Assurances d'être absorbée par Quatrem. Dans le même temps, Malakoff Humanis Assurances perd tous ses agréments. Retrouvez la décision complète de l'ACPR en suivant ce...
L’ACPR autorise un transfert de complet de portefeuille au sein de Sgam BTP
Quelques mois après la publication de l'avis au Journal officiel, un transfert de portefeuille de contrats au sein du groupe Sgam BTP est finalement autorisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Cette autorisation tout juste publiée permet à SMABTP de reprendre les contrats de CGI Bâtiment. Cette...
Une nouvelle captive de réassurance est agréée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à une nouvelle captive de réassurance.
C'est la société Soreval France (du groupe Safran), initialement basée au Luxembourg, qui vient de recevoir son agrément pour pratiquer les opérations de réassurance de la branche 1-non vie. Cliquez ici pour retrouver la décision de...
La CCN des cabinets dentaires libéraux a été mise à jour
Un avenant de révision publié au BOCC met à jour la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant de révision du 23 mai 2024 qui a été signé par les organisations patronales Les...
Les entreprises d’installation sans fabrication s’accorde sur le service d’astreinte
Un accord relatif au service d’astreinte a été conclu dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
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