La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 5 septembre 2024 à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de l'Aisne, des...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 10 octobre 2024 à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne (IDCC 8532 et ...
La CCN de la fabrication pharmaceutique révise les salaires
Les partenaires sociaux de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un nouvel accord relatif aux salaires.
Conclu le 16 octobre 2024, cet accord collectif fixe les...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance à la CCN des ETAR CUMA de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 30 septembre 2024 à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or,...
Avis d’extension d’un accord départemental sur le régime de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles du Nord
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord départemental du 10 septembre 2024 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord (IDCC 9591).
...
Avis d’extension d’avenant à l’accord de prévoyance dans la CCN des exploitations arboricoles de l’Ouest de la France
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 juillet 2024 à l'accord de prévoyance des salariés et apprentis des exploitations arboricoles des exploitations arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Côtes-d’Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne,...