La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre X - Les règles applicables pour les salariés, auteurs d'une invention, de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Avis d’extension d’un accord collectif prévoyance dans le secteur des professions de transport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’élargir par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif aux garanties décès et invalidité conclu dans le secteur des professions de transport (notamment IDCC 16).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’élargir par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2024 relatif à la modification de l'article 110.2 concernant le risque Décès-IAD dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des taxis
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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La CCN des structures associatives cynégétiques révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Il s’agit de l’avenant n°19 du 21 novembre 2024 qui a été...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des coopératives vinicoles et leurs unions
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions (...