La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de :
- l'accord du 12 juin 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif au régime de frais de santé (révision du plafond et du montant des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 22 mai 2025 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance PRO A,...
Le champ d’application de la CCN des prothésistes dentaires est modifié
Un avenant paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il a été signé le 14 novembre 2025 par...
La CCN des remontées mécaniques et domaines skiables revient sur le dispositif APLD-R
Un avenant paru au BOCC met à jour l'accord sur le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Le texte a été signé le 26...