La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 9 décembre 2024 publié le 13 décembre 2024, les disposition de l’accord du 28 août 2024 relatif au barème des salaires minima, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de...
Arrêté d’extension d’un accord chez les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail et de l'emploi et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 2 décembre 2024, publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 24 avril 2024 à l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide,...
Le secteur de la métallurgie révise la valeur du point dans le Loiret
Les partenaires sociaux de la métallurgie (...
Les nouveaux tarifs du grand appareillage orthopédique sont diffusés
Après avoir défini la nouvelle nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO), le ministère de la santé diffuse son avis relatif à la tarification des produits concernés.
Cette nouvelle tarification (...
Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2024, de 2 accords collectifs nationaux du 18 novembre 2024 et de 2 avenants du 18 novembre 2024, relatifs aux :
- Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé
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