Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Il s’agit du protocole d’accord du 17 décembre...
La CCN des 5 branches industries alimentaires diverses change de nom et de champ d’application
Un avenant n°32 paru au BOCC modifie l'intitulé et le champ d'application de la CCN des 5 branches alimentaires diverses (IDCC 3109).
Daté du 6 mars 2026, le texte a pour objet de remplacer l’intitulé de...
Prévention : 3 référentiels professionnels sont homologués
Un trio d'arrêtés vient de paraître au Journal officiel pour homologuer 3 référentiels professionnels élaborés dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention.
Ces référentiels ont été signés :
dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953),...
La CFTC adhère à deux accords dans la CCN de France Travail
Deux lettres d'adhésion de la CFTC à deux accords dans la CCN de France Travail (IDCC 2847) viennent de paraître au BOCC de cette semaine.
Par ces lettres en date du 10 février 2026, le syndicat CFTC Emploi adhère à l'accord relatif...
L’accord sur le télétravail et le travail de proximité dans la CCN de France Travail est enfin publié
Un accord daté du 14 août 2024 relatif télétravail et au travail de proximité dans la CCN de France Travail (IDCC 2847) ne paraît que maintenant au BOCC.
Le texte traduit l'engagement de France Travail qui vise à :
...
Les partenaires sociaux de la mutualité poursuivent la révision et la modernisation de leur CCN
Un accord de méthode paru au BOCC a pour objet d'organiser pour 2026 la révision et la modernisation de la CCN de la mutualité (IDCC 2128).
Le texte a été signé le 16 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs Anem...