La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 16 décembre 2024 à l'accord complémentaire frais de santé du 22 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne (...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord départemental d’assurance complémentaire frais de santé dans les exploitations agricoles de l’Orne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025 les dispositions de l’avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé du 19 juin 2009 concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne (...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance dans la production agricole de l’Ain
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la production agricole du département de l'Ain (IDCC...
La parfumerie sélective revoit les moyens alloués aux représentants syndicaux
Les entreprises de la parfumerie sélective (IDCC 3235) ont conclu un accord sur le financement du dialogue social.
L’avenant signé le 18 juin 2024 a pour objet de renforcer les moyens alloués aux représentants des...
La CCN de l’habitat et logement accompagnés révise la classification et le système de rémunération
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur la classification et le système de rémunération.
Cet avenant N°67 a été signé le...
La CCN des domaines médico-techniques est mise à jour
Un accord paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Signé le 19 juin...