Les partenaires sociaux de la métallurgie ont décidé de faire évoluer le champ d’application professionnel de la Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248).
Un avenant a été signé le 14...
Les nouveaux salaires dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il s’agit de l’avenant du 6 novembre 2024 qui a été signé par l’organisation patronale Armateurs...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur les salariés aidants ou en siuation de handicap
Un accord relatif aux travailleurs en situation de handicap, aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi et aux salariés aidants a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
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Les prestataires de services du tertiaire révisent l’allocation spécifique de déplacement
Un accord sur l'allocation spécifique de déplacement a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Le texte a été signé le 6 novembre...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’accord collectif du 14 novembre 2024 relatif à la mise en place d'un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril...