Un duo d'accords santé conclus dans des conventions collectives nationales (CCN) du secteur médico-social vient de recevoir ses agréments au Journal officiel. Ces textes proviennent de la CCN 66 (IDCC 413) pour l'un, de la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) pour l'autre et n'ont toujours pas été diffusés...
Le PMSS 2025 à 3 925 € confirmé au JO
Après une première confirmation au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c'est par un arrêté publié au Journal officiel que le nouveau plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) a été acté pour l'année 2025.
C'est le Journal officiel du 29 décembre 2024 qui fixe donc définitivement le PMSS à 3 925 € pour 2025. L'arrêté fixe...
Les cabinets d’avocats et avocats salariés révisent le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans les CCN des avocats salariés (IDCC 1850) et des avocats et de leur personnel (IDCC...
Les services de prévention et de santé au travail interentreprises s’accordent sur la contribution conventionnelle
Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897) ont conclu un accord sur la contribution conventionnelle à la formaion professionnelle.
Un...
La CCN de l’industrie textile met à jour les salaires
Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Il s’agit de l’accord national du 4 novembre 2024 qui a été signé par l’Union des...
La métallurgie révise le champ d’application de ses accords nationaux
Les partenaires sociaux de la métallurgie ont décidé de faire évoluer le champ d’application professionnel de la Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248).
Un avenant a été signé le 14...