La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé, conclu dans...
Un nouveau régime prévoyance pour le BTP de Guadeloupe, Martinique et Guyane
Tous les ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du bâtiment et travaux publics (BTP) de Guadeloupe, Martinique et Guyane sont couverts par un tout nouvel accord prévoyance depuis le 1er janvier 2025. Le texte signé le 13 novembre 2024 est paru pendant les fêtes au Bulletin officiel des conventions collectives (Bocc).
Ce nouveau régime concerne ainsi les conventions collectives des ouvriers (...
La CCN du négoce de l’ameublement met en place le dispositif d’intéressement
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont mis en place un dispositif d'intéressement par un accord du 5 novembre 2024.
Le texte vise à associer, conformément aux articles L....
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 10 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques de la récente CCN de la quincaillerie, fournitures industrielles,...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels au 1er décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC...