Les partenaires sociaux du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378) ont conclu un accord sur la période de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haut-Rhin) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2026...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Eure) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 11 février 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie dans le département...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie du Bas-Rhin,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 14 janvier 2026 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord 01-26 : « Période de reconversion » du 4 février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social...