Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 1er septembre 2026 à l'accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Avis d’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 25 août 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés,...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val-de-Loire) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de 2 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 17 septembre 2026 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix...
La profession des collaborateurs de députés s’accorde sur le télétravail
Un ancien accord collectif relatif au télétravail a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634).
Il a été signé le 23 novembre 2023 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section Assemblée...
La CCN de la profession de collaborateur de députés fixe la prime d’ancienneté
Un ancien accord collectif relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634).
Il a été signé le 15 avril 2021 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section...
Les députés-employeurs s’accordent sur l’emploi des collaborateurs de députés
Un très ancien accord collectif paru au BOCC précise les conditions d'emploi et de parcours professionnels des collaborateurs de députés (IDCC 5634).
Il a été signé le 31 octobre 2018 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC...