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Juridique

30867 posts
BBOCC

La CCN de la Caisse d’Epargne revient sur la carrière des salariés

  • byRado Andriamampionona
  • 16 mai 2025
Un accord relatif à la carrière des salariés a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005). Il s’agit de l’avenant n°2 du 26 février 2025 à l’accord collectif national sur la carrière des salariés du 26 septembre 2016 et qui a pour...
BBOCC

La production cinématographique est mise à jour par un avenant

  • byRado Andriamampionona
  • 16 mai 2025
La convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097) a été mise à jour par un avenant. Il a été signé le 26 mars 2025 par les organisations patronales SPI, API et UPC ;...
BBOCC

La CCN de Pôle Emploi s’accorde sur l’égalité professionnelle

  • byRado Andriamampionona
  • 16 mai 2025
Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 (IDCC 2847). Il s’agit de l’avenant n°2 du 27 fébrier 2025 à l’...
BBOCC

La CCN des structures associatives cynégétiques proroge les mandats des représentants syndicaux

  • byRado Andriamampionona
  • 16 mai 2025
Un accord relatif aux mandats des représentants syndicaux a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697). Un avenant n°20 a été signé le 1er...
BBOCC

Un accord sur la protection des mineurs dans la CCN de la production audiovisuelle

  • byRado Andriamampionona
  • 16 mai 2025
Un accord relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642). Daté du 21 mars 2025, le texte qui a pour objet de rappeler le cadre légal et règlementaire...
BBOCC

Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans les entreprises d’architecture

  • byRado Andriamampionona
  • 16 mai 2025
Un avenant à l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications dans les entreprises d'architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC. Le texte a été signé le 13 mars 2025 par l’UNSFA et le Syndicat...

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