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Juridique

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JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant du 11 mars 2024 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant audit accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025  publié le 9 juillet 2025, les dispositions de : - L'accord du 8...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la blanchisserie teinturerie

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 8 avril 2024 relatif à l'insertion et l'emploi des salariés en situation de handicap dans le cadre de la...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 11 du 27 février 2025 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie de la fabrication des ciments 

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’acord du 1er juillet 2024 relatif à l'accompagnement des salariés aidants au sein de la branche de l'industrie de la...

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