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Juridique

32927 posts
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres

  • byRado Andriamampionona
  • 3 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective...
BBOCC

La CCN des machines et matériels agricoles SDLM revient sur l’APLD-R

  • byRado Andriamampionona
  • 3 mars 2026
Un avenant n°1 paru au BOCC révise l’accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (...
BBOCC

Le champ d’application de la CCN des détaillants fabricants en confiserie est mis à jour

  • byRado Andriamampionona
  • 3 mars 2026
Un avenant n°20 paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). Il a été signé le 24 octobre 2025 par la...
BBOCC

Les détaillans fabricants en confiserie s’accordent sur le départ à la retraite

  • byRado Andriamampionona
  • 3 mars 2026
Un avenant n°6 paru au BOCC organise le départ à la retraite dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). Il a été signé le 16 décembre 2025 par la...
BBOCC

Un accord sur les congés payés dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie

  • byRado Andriamampionona
  • 3 mars 2026
Un avenant n°3 relatif au chapitre III – conges payés – maladie - accident a été conclu dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). Il a été...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la convention collective de l’industrie textile

  • byRado Andriamampionona
  • 3 mars 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18). Il s’agit de l’accord national du 12 janvier 2026 qui a été signé par l’Union des...

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