La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Charente-Maritime) du 10 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un accord de branche dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord de branche du 26 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Haute-Marne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Marne) du 16 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
La CCN des espaces de loisirs revalorise les cotisations santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) ont signé, le 26 juin 2025, un avenant n°74 relatif au régime de frais de santé, qui prévoit une hausse des cotisations à compter du 1er janvier 2026.
L’accord a été conclu entre les organisations patronales SNELAC, SNDLL, SPACE et...
La CCN des commerces de gros revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit PRO-A) a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Il s’agit de l’avenant...
La convention relative à l’assurance chômage s’applique maintenant à Monaco
La convention du 15 novembre 2024 relatif au dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage a reçu un autre avenant pour Monaco.
Il a été signé le 6 juin 2025 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO et CFTC. Le texte a...