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Juridique

33116 posts
BBOCC

La CCN de la sécurité sociale met à jour l’indemnité de responsabilité des caissiers

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mars 2026
Un accord relatif à l’indemnité de responsabilité a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218). Il a été signé le 10 février 2026 par les organisations syndicales de...
BBOCC

Révision des frais de déplacements pour les ingénieurs-conseils de la sécurité sociale

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mars 2026
Un protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218). Il a été signé le 10 février 2026...
BBOCC

La CCN de la sécurité sociale revalorise les frais de déplacement des agents et cadres mutés

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mars 2026
Un protocole d'accord paru au BOCC révise les frais de déplacement des agents et cadres mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218). Il a été signé le 10 févrir 2026 par les...
BBOCC

La prime de crèche évolue dans les organismes de sécurité sociale

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mars 2026
Un accord relatif à la prime de crèche a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218). Il s’agit de l’avenant du 10 février 2026 qui a été signé par les organisations...
JJO

Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 19 mars 2026 publié le 13 juin 2024, les dispositions de : - l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime...
JJO

Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 19 mars 2026, publié le 24 mars 2026, les dispositions de : - l'avenant n° 23 du 8 décembre 2025, relatif à l'évolution de la rémunération des pilotes et TCM, tel que...

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