Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 4 septembre 2024 à un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier (IDCC 9031).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives laitières agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 avril 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 (IDCC 7004).
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La métallurgie révise les indemnités de repas et d’équipe dans la Loire-Atlantique
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les indemnités de repas de jour et d’équipe successives de jour.
L’accord conclu le 26 novembre 2024 a pour objet de déterminer les indemnités de...
La CCN du sport crée un titre à finalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont créé un titre à finalité professionnelle par un accord du 12 décembre 2024.
L’objectif est de créer un titre à finalité professionnelle de "Technicien...
La CCN du sport crée un Certificat Complémentaire Professionnel
Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont créé un Certificat Complémentaire Professionnel par un accord paritaire du 12 décembre 2024.
L'objectif est de créer à travers leur Organisme Certificateur du...
Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN de la navigation intérieure de marchandises
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions du protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (...