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Juridique

34273 posts
BBOCC

Les centres de lutte contre le cancer modifient la période probatoire

  • byRado Andriamampionona
  • 23 janvier 2025
Les partenaires sociaux de la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) ont conclu un accord sur la période probatoire. L’avenant n°2023-14 du 8 novembre 2023 modifie notamment l’article 2.5.5.3 de la CCN des...
BBOCC

La métallurgie prolonge son accord sur l’emploi, l’apprentissage et la formation

  • byRado Andriamampionona
  • 23 janvier 2025
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont décidé de prolonger de 3 ans leur accord national du 8 novembre 2019 sur l'emploi, l'apprentissage et la formation professionnelle. Un avenant du 13 décembre 2024 a pour...
BBOCC

La CCN du secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans le Périgord 

  • byRado Andriamampionona
  • 23 janvier 2025
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans la région de Périgord. L’accord conclu le 10 septembre 2024 a pour objet de déterminer la valeur de point pour le calcul de la...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture (Provence-Alpes-Côtes d’Azur)

  • byRado Andriamampionona
  • 22 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).  ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures

  • byRado Andriamampionona
  • 22 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 105 du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture (Franche-Comté)

  • byRado Andriamampionona
  • 22 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2024 (Franche-Comté) relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).  ...

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