La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions...
Un projet de fusion-absorption vise le portefeuille de la mutuelle AFFINEO’ASSUR
Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publié au Journal officiel du 12 septembre 2025, signale un projet de transfert de portefeuille de contrats entre deux sociétés d’assurance mutuelle, dans le cadre d’une fusion-absorption.
La mutuelle AFFINEO’ASSUR, installée à Châtillon-sur-Chalaronne, a présenté une demande visant à transférer l’ensemble de ses contrats, avec les droits et obligations qui y sont attachés, à la...
Les entreprises de services de l’automobile révisent les RNCSA RNQSA
Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 12 juin 2025 qui a été signé par les organisations...
La CCN des services automobile revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s'agit de l'avenant n°2 du 12 juin 2025 qui a...
L’accord sur le capital de fin de carrière dans les services automobiles paraît au BOCC
L'accord relatif au capital de fin de carrière dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090) est paru au BOCC de cet été.
Cet accord paritaire national a été signé le 12 juin 2025 par les...
La branche de la couture parisienne instaure un dispositif de participation
Un accord de branche sur le dispositif de participation a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 2 juin 2025 par la Fédération...