Une loi consacrée au fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (MSA) est parue au Journal officiel.
Cette loi modifie plusieurs éléments comme la durée des mandats des membres de la chambre d'agriculture de Mayotte, la composition de "Chambres d'agriculture France", le traitement des circonscriptions de la métropole de Lyon (hors commune de Lyon) comme circonscriptions électorales distinctes, ou encore la...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2025, les dispositions de l’avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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L’accord de participation dans la CCN des télécommunications est agréé
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par un arrêté du 11 février 2025, publié le 15 février 2025, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2024 sur la mise en place d'un régime de participation, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loire-Atlantique) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 11 février 2025, publié le 15 février 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loire-Atlantique) du 26 novembre 2024 portant détermination de la valeur des indemnités de repas de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Dordogne) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 11 février 2025, publié le 15 février 2025, les dispositions de l'accord territorial (Dordogne) du 10 septembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...