La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025 publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2024 portant revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement à l'accord du 13...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre III, article 3.15 - Problèmes généraux de l'emploi de la...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- Du protocole d'accord du 28 juin 2024...
Un accord sur le contrat de professionnalisation chez les commissaires de justice
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant n°10 du...
Les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires s’accordent sur l’allocation de fin de carrière
Un accord relatif au régime d'allocation de fin de carrière a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant...
Les nouveaux salaires chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant n°8 du 19 décembre 2024 qui a...