Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 décembre 2025 à l'accord du 13 janvier 2025 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et santé dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’accord collectif du 13 novembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries chimiques et connexes
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du bureau et du numérique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du...
Avis d’extension d’un accord paritaire national dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’accord paritaire national du 12 décembre 2025 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...