La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 27 février 2025, les dispositions l’avenant du 30 janvier 2025 à l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Grand Hainaut ...
La CCN du sport crée trois certificats complémentaires professionnels CCP
Trois accords relatifs aux certificats complémentaires professionnels CCP ont été conclus dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des accords paritaires du 21 janvier 2025 qui ont pour objet...
La CCN des domaines médico-techniques s’accorde sur les contrats de professionnalisation
Un accord relatif aux contrats de professionnalisation a été conclu dans la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’avenant du 12 décembre 2024 qui annule et...
Le conseil d’administration de l’ANSM est renouvelé
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour renouveler les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Les nouveaux membres sont les suivants (l'arrêté original est accessible ici) :
1. Au titre du 1° de l'...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône
Deux accords relatifs aux indemnités de petits déplacements ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Les salaires évoluent dans la CCN des industries charcutières
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les branches des industries charcutières (IDCC 1586).
Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2024 qui fixe les salaires minimaux...