La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 24 février 2025, publié le 1er mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la...
La présidence du conseil d’administration de l’ANSM est renouvelée
Deux jours après la publication de la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), un décret sort au Journal officiel pour nommer sa présidente.
Le décret acte simplement le renouvellement du mandat déjà exercé par la présidente du conseil d'administration...
Un accord sur le financement du paritarisme dans l’hospitalisation privée et le médico-social à caractère commercial
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 19 novembre 2024...
La CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement est mise à jour
Un avenant n°1 a mis à jour la nouvelle CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement (...
La presse quotidienne et hebdomadaire en régions s’accorde sur le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC 3242).
Il s’agit de l’avenant du 18 décembre...
Malakoff Humanis Prévoyance perd l’un de ses agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une décision qui remonte au 19 février 2025 relative à l'activité de Malakoff Humanis Prévoyance.
L'institution de prévoyance voit prononcer la caducité de l'un de ses agréments. Il s'agit de l'agrément qui lui permet de pratiquer les opérations relevant de la branche 26-Prévoyance collective (ou toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du...