Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2024 portant révision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification » (1) (2), de son avenant du 20...
Arrêté d’extension d’un accord dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord national de branche du 21 mai 2024 relatif au proche aidant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des prothésistes dentaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 5 septembre 2025 portant modification de l'annexe III et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 15 mai 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI,...
Arrêté d’extension d’avenants dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de :
- l'avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord collectif national étendu du 16 décembre 1991...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2025 relatif au congé de proche aidant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de...