Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de l’accord du 6 février 2025...
Les nouveaux salaires dans la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).
Il s’agit de l’avenant n°73 du 16...
Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la CCN polyculture élevage de la Manche
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 4 octobre 2024 à l'accord collectif départemental instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les CCN polyculture horticulture et CUMA de la Mayenne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 octobre 2024 à l'accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraichage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 26 septembre 2024 à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...
Avis d’extension d’un accord dans les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025 les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC...