Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord du...
Les salaires sont révisés dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Un avenant n°88 paru au BOCC met à jour les salaires (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Le texte a été signé le 26 novembre 2025 par...
Un nouvel accord sur les mesures d’urgence pour l’emploi et la formation dans les industries chimiques
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un nouvel accord sur les mesures urgentes pour l’emploi et la formation professionnelle.
Daté du 13 novembre 2025, le...
Avis relatif à l’élargissement du champ conventionnel de la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d'élargir, par avis publié le 13 janvier 2026, le champ d'application géographique ou professionnel d'une convention collective, afin qu'il intègre un secteur territorial ou professionnel non couvert par une convention collective.
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Avis d’extension d’un accord de prévoyance, d’un accord national et d’un avenant dans les industries des carrières et matériaux
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de :
Accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire ;Accord national du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)...
Avis d’extension d’un accord paritaire national conclu dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord paritaire national du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...