Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 38 du 2 avril 2025 portant sur l'égalité professionnelle hommes/femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 20 octobre 2025 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord territorial (Var) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 23 juin 2025 à l'accord territorial (département du Var) du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant et de son avenant conclu dans la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 71 du 12 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...