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Juridique

34065 posts
JJO

Un avenant de prévoyance dans les industries de la maroquinerie est étendu

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juin 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026 publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la...
JJO

Un avenant sur le degré élevé de solidarité (DES) dans les entreprises au service de la création et de l’événement est étendu

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juin 2026
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 21 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 décembre 2025 relatif au fonds de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de frais de santé dans la CCN des entreprises d’architecture

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juin 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 13 du 3 mars 2026 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er avril 2026, conclu...
BBOCC

La CCN de la métallurgie revalorise l’indemnité de repas dans les Hautes-Pyrénées

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juin 2026
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur l’indemnité de repas dans le département des Hautes-Pyrénées. Cet avenant du 30 mars 2026 a pour objectif de fixer la valeur de l’indemnité de...
BBOCC

La CCN de la métallurgie met à jour la valeur du point dans trois départements

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juin 2026
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans trois départements. Il s’agit des accords du 27 mars 2026 dans le Bas-Rhin, du 16 avril 2026 dans le Cher et du 27...
BBOCC

Un nouveau syndicat de salariés adhère à la CCN de la télédiffusion 

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juin 2026
Une nouvelle adhésion à la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241) est à signaler. ...

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