Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 juillet 2026 publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2025 relatif aux travailleurs en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026 publié le 4 septembre 2026, les dispositions de :
l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 30 avril 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la télédiffusion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2026 publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minima dans le secteur de la télédiffusion (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la télédiffusion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2026 publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minima des salariés employés sous CDD d'usage dans le secteur de la...
Arrêté d’extension d’un accord salarial dans la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
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