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Juridique

33132 posts
BBOCC

La branche de la désinfection dératisation et désinsectisation revalorise les salaires

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D IDCC 1605). Il s’agit de l’accord du 17 décembre...
BBOCC

Un accord sur les congés d’ancienneté dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Un accord relatif aux congés d'ancienneté a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589). Il a été signé le 30 octobre 2025 par les organisations...
BBOCC

Les salaires sont mis à jour dans la branche du Crédit mutuel 

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC 1468). Il s’agit de l’accord du 18 novembre 2025 qui a été signé par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ; ainsi que par les syndicats de...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431). Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2025 qui a été signé par...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière

  • byRado Andriamampionona
  • 20 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)....
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des services de l’automobile

  • byRado Andriamampionona
  • 20 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 110 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090). ...

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