Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2024 portant modification des articles relatifs à la maladie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2025 relatif aux cotisations pour le régime complémentaire de frais de santé dans la branche des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Un accord de prévoyance dans les entreprises de services à la personne est étendu avec réserves
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Deux entités italiennes d’Allianz se transfèrent des contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats qui a eu lieu entre deux entités italiennes de l'assureur Allianz.
Ce transfert a été approuvé par l'autorité de contrôle italienne le 21 octobre 2025 et il a pris effet le 31 décembre 2025. Il permet à Allianz Next S.p.A. de transférer l'ensemble de ses contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, à Allianz S.p.A. Ces deux...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 13 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) du 22 octobre 2025 relatif aux salaires (ouvriers), de l'...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les industries et du commerce de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 13 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2025 sur les salaires applicables au 1er janvier 2026, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...