Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 mai 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l’organisation et le financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord paritaire à la CCN des services de l’automobile
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026 les dispositions de l’accord paritaire du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2nd semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du portage de presse
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 13 janvier 2025 relatif à la rémunération minimale nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (...
Avis d’un protocole d’accord chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions d'un protocole d'accord du 15 juin 2026 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de l’industrie textile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de branche dans la CCN du personnel des industries céramiques de France
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 28 mai 2026 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article l. 4163-2-1 du code du travail, conclu dans le...