JJO

Avis d’extension d’accords conclus dans les entreprises d’économistes de la construction

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de deux accords du 8 avril 2026 relatifs aux salaires minimums conventionnels et à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...
BBOCC

Le fonds de péréquation prévoyance est mis à jour dans la pâtisserie

Depuis le 1er octobre 2022 la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) a mis en place un fonds de péréquation pour aider les employeurs du secteur à financer une partie de l'indemnité de licenciement en cas d'inaptitude d'un salarié due à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Le fonctionnement du fonds a récemment été mis à...