Un avenant paru au BOCC prolonge un accord sur la promotion de la diversité et de l’Egalite des chances dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 17 février 2026 par les...
Un avenant de prorogation sur la fin de carrière est publié dans le cadre de la CCN de la sécurité sociale
Un avenant paru au BOCC prolonge un accord sur l'aménagement de fin de carrière dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 17 février 2026 par les organisations syndicales...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 mai 2026, les dispositions de l’accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
Les organisations professionnelles et toutes...
Le paysage fait évoluer la partie « retraite » de ses ouvriers et ETAM
Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises du paysage (IDCC 7018), l'avenant n° 47 du 17 septembre 2025 met à jour les indemnités de départ en retraite des salariés ouvriers, employés et techniciens agents de maîtrise (ETAM).
Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles. Il s'appliquera le 1er juillet...
Les activités hippiques rectifient leur CCN
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont signé un avenant le 2 décembre 2025 pour adapter leur texte conventionnel aux observations de la sous-commission d'extension.
L'avenant a été conclu par les organisations patronales GHN, AEDG et SEDJ ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC Agriculture...
Les caves coopératives vinicoles se dotent d’un accord type d’intéressement
Dans la convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005), un accord a été conclu pour proposer aux entreprises du secteur un accord type d'intéressement (entièrement facultatif).
Ce texte est daté du 13 novembre 2025 et il s'appliquera le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Signalons...