Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 13 avril...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la blanchisserie teinturerie laverie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 20 octobre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 211 du 15 avril 2026 relatif à la période de reconversion dans le cadre de la fusion, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 2 avril 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises pour les entreprises relevant...
Arrêté d’extension d’un accord dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord national de branche du 29 avril 2025 relatif à la diversité et à l'égalité des chances, conclu dans le cadre de la...