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Juridique

33515 posts
BBOCC

Les salaires sont mis à jour dans la convention collective du notariat

  • byRado Andriamampionona
  • 25 avril 2025
Un avenant n°60 paru au BOCC révise les salaires dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205). Le texte daté du 20 février 2025 fixe la valeur du point au titre de l’article 14 de la Convention collective nationale du...
BBOCC

Les journalistes salariés de la radiodiffusion sont également concernés par l’ajustement des cotisations santé

  • byElia Maréchal
  • 24 avril 2025
Les partenaires sociaux ont publié un doublon de l'avenant du 17 janvier 2025, modifiant l’accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de santé et de prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la radiodiffusion (IDCC 1922). La raison est simple :...
BBOCC

Les partenaires sociaux de la radiodiffusion augmentent les cotisations santé

  • byElia Maréchal
  • 24 avril 2025
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la radiodiffusion (IDCC 1922) ont signé un avenant à l’accord du 17 décembre 2015, applicable aux salariés relevant de la CCN de la radiodiffusion. Signé le 17 janvier 2025 par les organisations patronales CNRA et FFRC, SIRTI, SNRC, SNRL et SRN ainsi que par les syndicats F3C CFDT, FO...
BBOCC

La pharmacie d’officine révise la gestion de ses régimes prévoyance et santé

  • byElia Maréchal
  • 24 avril 2025
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant le 10 mars 2025, qui vient tout juste d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce texte intègre l’avenant n°3 du 16 décembre 2024, signé avec Klésia Prévoyance et l’Apgis, à l’accord collectif national du 10 avril 2020. L'avenant...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des professions de la photographie

  • byRado Andriamampionona
  • 24 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 juin 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la production et transformation des papiers et cartons

  • byRado Andriamampionona
  • 24 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 13 du 23 janvier 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238).  ...

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