Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
Il s’agit de l’accord du 13 mars 2025 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Syndicat de la...
Les imprimeries de labeur et industries graphiques mettent en place le dispositif APLD rebond
Un accord relatif à l'activité partielle de longue durée APLD rebond a été conclu dans la branche des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
Il s’agit de l’accord...
Les salaires évoluent pour les personnels ambulanciers du transport sanitaire
Un avenant n°8 paru au BOCC met à jour les salaires dans la branche des activités de prestations logistiques de la CCN des entreprises de transports routiers (IDCC 16).
Conclu le 6 mai 2025, il a...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (département des Ardennes)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (département des Ardennes) du 4 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025, publié le 8 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 18 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée...
Un arrêté renouvelle les membres du Comité éthique et scientifique en santé
Un arrêté du 3 juillet 2025, publié au Journal officiel du 6 juillet, vient renouveler une partie importante de la composition du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. Le texte émane conjointement de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la...