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Juridique

33504 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les machines et matériels agricoles SDLM

  • byRado Andriamampionona
  • 7 mai 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 23 janvier 2025 portant barème des salaires minima à compter du 1er février 2025, à la convention collective...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de santé des intérimaires dans le secteur du travail temporaire

  • byRado Andriamampionona
  • 7 mai 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, ont étendu par arrêté du 29 avril 2025, publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance des intérimaires dans le secteur du travail temporaire

  • byRado Andriamampionona
  • 7 mai 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, ont étendu par arrêté du 29 avril 2025, publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’...
BBOCC

Les cotisations santé revues et corrigées du Syntec sont officiellement disponibles

  • byLéo Guittet
  • 7 mai 2025
La bonne version des cotisations frais de santé applicables depuis le 1er avril 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) est enfin disponible officiellement. Un rectificatif vient d'être publié dans la version du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) accessible depuis Légifrance....
BBOCC

Les salaires évoluent dans la CCN des industries des jeux et jouets

  • byRado Andriamampionona
  • 7 mai 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607). ...
BBOCC

La restauration rapide complète son accord sur la qualité de vie au travail

  • byRado Andriamampionona
  • 7 mai 2025
Un accord relatif aux conditions d’emploi des travailleurs et travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501). ...

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