Par un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, Christophe Tursan a été nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud’homie.
Il y représentera les salariés, sur proposition de FO. Cette nomination intervient en remplacement de Jean-Noël Eloire.
Retrouvez l'arrêté complet ici....
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 23 janvier 2025 portant barème des salaires minima à compter du 1er février 2025, à la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant de santé des intérimaires dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, ont étendu par arrêté du 29 avril 2025, publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance des intérimaires dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, ont étendu par arrêté du 29 avril 2025, publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’...
Les cotisations santé revues et corrigées du Syntec sont officiellement disponibles
La bonne version des cotisations frais de santé applicables depuis le 1er avril 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) est enfin disponible officiellement.
Un rectificatif vient d'être publié dans la version du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) accessible depuis Légifrance....