La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 12 mai 2025 publié le 14 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 2 décembre 2024 à l’accord collectif de prévoyance du 4 juin 2009 concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans les exploitations agricoles et ETAR de la Creuse
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 mai 2025, publié le 14 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 29 novembre 2024 à l'accord départemental du 3 décembre 2009 sur une assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse (...
Les salaires évoluent dans la CCN de la logistique de communication écrite directe
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611).
Il s’agit de l’accord salarial du 14 mars 2025 qui revalorise les...
La valeur du point évolue dans la CCN des organismes de tourisme
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n°45 du 27 février 2025 qui a été signé par la...
Les coopératives de consommateurs procèdent à l’aménagement de leur CCN
La convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) a été mise à jour par un avenant n°930 paru au BOCC.
Il a été signé le 28 janvier 2025 par l’organisation patronale FNCC ; ainsi que par les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN polyculture élevage CUMA de la Marne et de l’Aube
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 8 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 82 du 18 novembre 2024 à la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements...