Un avenant de révision de l'accord sur la participation dérogatoire dans les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 19 mars 2025, le texte a pour objet de modifier ledit...
Les salaires évoluent dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
Il s’agit de l’accord du 26 mars 2025 qui fixe les salaires minimaux...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture (Bretagne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Bretagne) du 27 mars 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture (Nord-Pas-de-Calais)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 27 mars 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture (Alsace)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Alsace) du 27 mars 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé conclu dans la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS ...