Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 avril 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Drôme-Ardèche) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 mars 2026 à l'accord territorial du 9 juin 2022 portant dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme-Ardèche,...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans les métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des maisons d’étudiants
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de
- l'avenant n° 75 du 9 décembre 2025 relatif à l'actualisation de l'annexe 1 et l'annexe 2 «...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des grands magasins et des magasins populaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 15 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 octobre 2025 portant révision de la classification et des salaires minima des journalistes travaillant dans des...