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Avis d’élargissement d’un avenant frais de santé dans la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie

La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles , envisage d’élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2024 relatif à la garantie des frais de santé, à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie (...
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Avis d’extension d’accords conclus dans les domaines médico-techniques

La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de 2 Accords du 13 mars 2025 relatifs à la création d'un certificat de qualification professionnelle et à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques...
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Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans les CCN des 5 branches industries alimentaires diverses et des pâtes alimentaires sèches

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions d'un accord du 10 avril 2025 et de deux avenants n° 1 du 10 avril 2025 relatifs à la méthode et fonctionnement paritaire, à la modification du champ d'application de l'avenant n° 26 relatif au congé de proche aidant dans les 5 branches industries...