Un avenant n°87 paru au BOCC met à jour la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) concernant la date d’acte de candidature de reconduction et de réembauche des contrats saisonniers pour la saison d’été.
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La CCN des remontées mécaniques et domaines skiables met en place le dispositif APLD-R
Un accord paru au BOCC met en place un dispositifd’Activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Le texte a été signé le 27 octobre 2025 par...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la convention collective de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 113 du 13 novembre 2025 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 6 novembre 2025 à l'annexe III de l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 6 novembre 2025 relatif aux salaires minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
Allianz va transférer des contrats non-vie en interne
L'entreprise d'assurance allemande Allianz souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce transfert est prévu entre deux entités du groupe.
Le projet présenté à l'ACPR implique Allianz Risk Transfer AG, basée au Liechtenstein, qui doit transférer une partie de ses contrats à Allianz Global Corporate & Speciality SE, basée à Munich. Tous les créanciers de ces entités ont 2 mois,...