La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 14 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux...
Avis d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé dans les exploitations agricoles de l’Orne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne (IDCC 9612).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la production agricole de l’Ain
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la production agricole du département de l'Ain (IDCC 7024).
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La pharmacie d’officine s’accorde sur les métiers à risques ergonomiques
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un accord sur les métiers à risques ergonomiques.
Un accord collectif national du 28 avril 2025 a pour objet...
Un nouvel accord sur les CQP dans la CCN de la pharmacie d’officine
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un accord sur les certificats de qualification professionelle CQP.
Un avenant du 28 avril 2025 a pour objet de...
Négoce et distrubition de combustibles : la CCN change de nom et actualise son champ d’application
Un accord du 13 mars 2025 modifie l’intitulé et le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) du négoce et de la distribution de combustibles (IDCC 1408). La convention s’intitule désormais « Convention collective nationale de la distribution, logistique et services des énergies de proximité ».
Le texte modifie également le champ...