La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant du 21 janvier 2025 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance modifié et révision des cotisations taux d'appel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations au 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 janvier 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires des salariés mannequins, conclu dans le cadre de la convention collective du 27 juin 2024 concernant les entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des métiers de l’éducation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions des avenants n° 206 et n°207 du 20 novembre 2024 relatifs au champ d'application professionnel et à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national et aide au paritarisme dans le cadre de la fusion des champs conventionnels ÉCLAT (...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords chez les opérateurs de voyages et des guides
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 7 du 31 janvier 2025 et de deux accords du 31 janvier 2025 relatifs à la modernisation des dispositions de la convention collective, aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire et aux salaires minima hiérarchiques applicables au 1er janvier 2025,...
Avis d’extension d’un accord territorial (Pays de la Loire) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’accord territorial (Pays-de-la-Loire) du 5 décembre 2024 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (...