La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 11 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 84 du 19 septembre 2024 modifiant les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 relatives à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et du commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et du commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement destiné au...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les opérateurs de voyage et des guides
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l’avenant n ° 6 du 4 mars 2024, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant dans les industries et du commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 3...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 juillet 2024 à l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle, conclu...