Un accord relatif au contrôle pédagogique des formations a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il...
Les IPD sont mises à jour pour les ouvriers du bâtiment dans le Grand-Est
Deux accords relatifs aux indemnités de petits déplacements ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024 les dispositions de l’avenant du 10 juin 2024 relatif aux dispositions conventionnelles, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024 les dispositions de l’accord n° 28 du 21 mai 2024 relatif à l'avancée des négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de l’accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article l. 4163-2-1 du code du travail,...
Avis d’extension d’un accord, d’avenants dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 27 juin 2024 les dispositions de :
- L'accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévus à l'...