Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte l’agrément de l’accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation dans la convention collective nationale (CCN) des marchés financiers (IDCC 2931).
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La CCN des commerces de quincaillerie et équipement de la maison est mise à jour
Un avenant n°3 paru au BOCC met à jour la CCN des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maisondu 24 novembre 2021 (IDCC 3243).
Il a pour objet de...
Les salaires sont revalorisés dans la CCN des coopératives de consommateurs
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’avenant n°931 du 28 avril 2025 qui a été signé par...
La CCN des industries alimentaires diverses s’accorde sur le congé de proche aidant
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l’avenant sur le congé de proche aidant dans les 5 Branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109).
Il a été signé le 10 avril 2025 par l’Alliance 7, Fedalim, le Collectif Café,...
Un accord sur les travailleurs en situation de handicap dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans les 5 Branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109).
Il a été signé le 10 avril 2025 par l’Alliance 7 et ses...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et CUMA de la Savoie et de la Haute-Savoie
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 13 décembre 2024 à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (...