La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions des avenants suivants :
- avenant n° 1 du 29 janvier 2025 relatif au travail de nuit ;- avenant n° 24 du 29 janvier 2025 relatif à la rille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels ;- avenant...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la désinfection, désinsectisation, dératisation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 26 novembre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions relatives à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et des non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (...
La CCN du notariat précise la contribution à la formation professionnelle
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 12 décembre 2024 qui a pour objet de fixer le montant de la participation financière des...
La CCN du notariat révise le mode de financement de la formation professionnelle
Un accord relatif au mode de financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 12 décembre 2024 qui abroge et remplace l’article 29.5 - Participation financière des...
Les sociétés et fondations d’HLM prolongent un accord sur la formation et l’alternance
Les partenaires sociaux de la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150) ont prolongé les effets d'un accord sur la formation et l'alternance.
Il s’agit de l’avenant du 11 octobre 2024 qui a...
Les sociétés et fondations d’HLM reviennent sur le dispositif d’alternance pro-A
Les partenaires sociaux de la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150) ont décidé de prolonger un accord sur le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A).
Il s’agit de...