La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 104 du 10 février 2025 relatif aux salaires et primes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de
- L'avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres - annexe 4 ;
- L'avenant n° 99 du 23 janvier...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des industries et importation de bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 28 novembre 2024 à l'accord national professionnel du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/CADRES, conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 110 du 17 janvier 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord 2024/3 du 21 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des entreprises d’architecture consolidée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture consolidée signée 19 écembre 2024 (IDCC 2332).
Les organisations...